ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au site et aux applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. Les CGU s’appliquent concomitamment aux Conditions Particulières à la Charte Données Personnelles et Cookies et à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au site et aux applications, ni utiliser les services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus. L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à la date de son accès, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS L’éditeur met à la disposition des utilisateurs différents services accessibles par la création d’un compte. L’Utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des services. L’éditeur se réserve ainsi le droit de suspendre l’accès aux services en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’utilisateur dont ce dernier l’a informé, en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
1.1 Caractéristiques des biens et services proposés Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.yhom.fr de Yhom. Ce sont des cours et ateliers de Yoga, Méditation, accessibles sur réservation.
1.2 Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Yhom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
1.3 2.1 Modalités d’inscription aux services Pour créer un compte, l’Utilisateur doit : •Soit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services ; •Soit être inscrit à l’un des sites tiers indiqués par l’éditeur et utiliser ses identifiants de connexion. Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’éditeur se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’Utilisation de certains services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des services proposés sur le Site.
1.4 Gestion des identifiants Les pseudos et mot de passe (ci-après « les Identifiants ») permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de l’éditeur. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’utilisateur devra immédiatement en informer l’éditeur. L’Utilisateur peut alors : •Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers; •Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants. Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence l’éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
3.1 Disponibilité du site et des applications L’éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
3.2 Suspension de l’accès L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DES UTILISATEURS L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
4.1 Comportement général des utilisateurs Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de l’éditeur que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à : •Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ; •Ne pas fournir de données erronées, obsolètes; •Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ; •Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur; •Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers; •Avertir l’éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte Yhom. En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, l’éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des services
ARTICLE 5 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES
5.1 Données personnelles Les données sont utilisées à des fins d’identification, d’administration et de gestion technique des Services ainsi qu’à des fins de statistiques et de prospection commerciale, conformément au cadre légal applicable. Les données concernant l’Utilisateur collectées et conservées par yhom.fr sont donc principalement utilisées uniquement aux fins de gestion et de fourniture du service à l’utilisateur et pourront également être utilisées afin de l’informer des nouveautés des Services. Les données à caractère personnel recueillies par l’éditeur dans le cadre des présentes font l’objet d’un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 aux fins d’exécution du Contrat liant l’éditeur à l’Utilisateur L’éditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Il dispose également à tout moment d’un droit d’opposition au traitement de données à caractère personnel le concernant sous réserve de justifier d’un motif légitime, sauf en cas de traitement à des fins de prospection commerciale auquel il peut s’opposer en tout état de cause. Il peut exercer ses droits en s’adressant par courrier recommandé à l’adresse suivante: Yhom – 95 rue Consolat – 13001 Marseille ou par mail : contact@yhom.fr Les données personnelles recueillies à l’occasion de la création et exploitation d’un compte utilisateur sont nécessaires au traitement informatique du compte de l’Utilisateur. Elles sont destinées aux services internes Yhom, à ses prestataires et tous sous-traitants ainsi qu’éventuellement, aux entreprises fournissant des matériels, produits ou services recommandés par Yhom.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Contenus des services Yhom est titulaire du nom de domaine : https://.yhom.fr Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Yhom et de leurs propriétaires respectifs, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteurs et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse. L’ensemble des éléments du Site édité par Yhom (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques. Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment : toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ; toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ; (toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ; tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION NEWSLETTER L’éditeur offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à une newsletter (ci-après la « Newsletter »), dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». Ce Service permet aux Utilisateurs de : •De recevoir l’actualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site; L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que l’Utilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Yhom dont le siège social est à Marseille, 95 rue Consolat 13001 – immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro : 880 232 350 R.C.S. Marseille ci-après dénommée « Yhom » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.yhom.fr dénommée ci-après « l’acheteur » .
Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Yhom et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.yhom.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Yhom. Yhom se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.yhom.fr de Yhom. Ce sont des cours, ateliers et stages de Yoga de Méditation, accessibles sur réservation.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Yhom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Charte données personnelles et cookies I.
Protection des données
Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale
1) Quelles sont les données collectées ?
– Données du compte de l’Utilisateur: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
– Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
– Données relatives à la navigation: désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. L’ensemble des ces données seront collectivement visées ci-après les « Données ».
2) Pourquoi l’éditeur collecte-t-il les données de l’Utilisateur? Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site et des Applications font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
– La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
– La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
– L’envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
– L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services;
Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
3) Destinataires des Données collectées La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L’éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
-Données transférées aux autorités et/ou organismes publics: Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
-Réseaux sociaux Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’éditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’éditeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise l’éditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à l’éditeur.
4) Accès aux données personnelles par l’Utilisateur Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par voie postale: Yhom : 95 rue Consolat 13001 Marseille ou électronique : contact@yhom.fr. L’éditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.
5) Durée de conservation et archivage des Données Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.
6) Sécurité L’éditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
II. Les Cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
a.Les cookies de navigation sur le site et applications: Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :
De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site et les Applications ou à des informations que l’Utilisateur a choisi sur le Site ou l’Application;
D’offrir à l’Utilisateur un accès à son compte ou à tout autre espace réservé grâce à ses identifiants;
De mettre en œuvre des mesure de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.